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Le diagnostic assainissement non collectif doit obligatoirement être effectué avant la vente d’un bien immobilier bâti non relié à l’égout collectif.

Le diagnostic assainissement non collectif s’applique aux maisons non reliées à l’égout et disposant d’une station d’épuration individuelle comme une fosse septique, un puisard ou un champ d’épandage. Le compte-rendu du diagnostic assainissement non collectif devra être remis à l’acheteur avant la signature des documents de vente.

Effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle sans démontage de la station d’assainissement non collectif et une vérification de la qualité des effluents avant leur rejet dans la nature afin de vérifier leur conformité avec la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques.

En cas de non-conformité des effluents de la station d’assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier certifié est amené à prescrire des travaux de mise en conformité. Ces travaux devront alors être réalisés dans l’année qui suit l’acquisition du bien par son nouveau propriétaire.

En l’absence de diagnostic assainissement non collectif obligatoire, l’acheteur peut faire annuler la vente ou faire procéder à la remise en conformité de la station aux frais du vendeur qui aura été déchu de la garantie de vice caché de la construction.

35% du parc immobilier de Segré existait avant 1948. 30% de logements nouveaux ont été construits Segré entre 1949 et 1974, puis 15% s’y sont ajoutés après 1975. Un tiers des logements de Segré est constitué par des appartements dans des immeubles à usage collectif. Un peu moins d’un habitant sur deux de Segré est propriétaire de sa résidence principale.

Diagnostic immobilier Segré - Saumur - Avrillé - Les Ponts-de-Cé - Trélazé - Saint-Barthélemy-d'Anjou - Doué-la-Fontaine - Angers - Longué-Jumelles - Montreuil-Juigné - Segré - Beaupréau - Chemillé - Bouchemaine - Mauléon - Parthenay - Bressuire - Les Herbiers - Beaucouzé - Cerizay - Pays de la Loire - Deux Sevres 79 - Vendee 85