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Loi Scellier

La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière du logement locatif reprenant le dispositif Borloo et la Loi de Robien.

Par rapport aux dispositifs antérieurs, la défiscalisation Loi Scellier lie le montant maximal de défiscalisation à la performance énergétique du logement conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.

La performance énergétique entrant en compte dans la défiscalisation Loi Scellier est obligatoirement mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. C’est cette performance énergétique qui mesure si un bâtiment est économe, et éventuellement s’il est classé BBC (Bâtiment Basse Consommation) ce qui apporte le maximum de défiscalisation Loi Scellier.

Le dispositif Loi Scellier s’applique au logement à bâtir ou au logement réhabilité.

En Loi Scellier réhabilité, le logement devant déjà répondre à des critères de performance énergétique, doit en plus également être admis aux critères de décence et d’habitabilité énoncés par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Cette admissibilité aux critères de décence et de salubrité est prononcée par un diagnostiqueur immobilier certifié selon les résultats de l’état des lieux SRU ou état des lieux de décence.

Avant d’entamer des travaux de réhabilitation d’un bien destiné à devenir un logement locatif ouvrant droit à la défiscalisation Loi Scellier réhabilité, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit faire établir un DPE initial avant travaux puis DPE projeté calculant la performance énergétique future du bien réhabilité et en fin de travaux l’état des lieux SRU validant l’habitabilité, la décence et la salubrité du logement ainsi réhabilité.

A Longué-Jumelles, presque neuf habitants sur dix occupent une maison individuelle. Un peu plus d’un habitant sur deux est propriétaire de sa résidence principale à Longué-Jumelles. Avant 1948 le parc immobilier de Longué-Jumelles était déjà construit à 48%, il n’a progressé que de 23% entre 1949 et 1974. Les années 70 voient l’essor des constructions nouvelles supérieur à celui de la moyenne nationale, et en 2007 le nombre de logements à Longué-Jumelles a été estimé à 3 170.

Diagnostic immobilier Longué-Jumelles - Saumur - Avrillé - Les Ponts-de-Cé - Trélazé - Saint-Barthélemy-d'Anjou - Doué-la-Fontaine - Angers - Longué-Jumelles - Montreuil-Juigné - Segré - Beaupréau - Chemillé - Bouchemaine - Mauléon - Parthenay - Bressuire - Les Herbiers - Beaucouzé - Cerizay - Pays de la Loire - Deux Sevres 79 - Vendee 85