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Sécurité piscine

Tout bien immobilier disposant d’un spa extérieur enterré ou d’une piscine extérieure enterrée doit recevoir le diagnostic de mise en sécurité piscine.

Ce diagnostic de mise en sécurité piscine s’applique à tous les biens même en l’absence de transaction immobilière. Seuls les bassins intérieurs, les piscines extérieures entièrement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur sont dispensés de l’obligation de mise en sécurité piscine.

Le diagnostic sécurité piscine est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il consiste en un contrôle de la conformité des équipements de mise en sécurité piscine et de la pose conforme de ces équipements par rapport aux normes nationales définies par la Loi dans le but de lutter contre le risque de noyade consécutive à une chute dans un bassin.

L’obligation de diagnostic sécurité piscine s’applique à toutes les piscines et bassins extérieurs enterrés aussi bien aux piscines et spas privatifs dans des propriétés privées qu’aux bassins collectifs.

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage y compris en cas de chute dans le bassin d’une personne extérieure à la propriété.

L’absence de présentation du diagnostic sécurité piscine lors d’un contrôle expose le propriétaire, l’exploitant ou le maître d’ouvrage du bassin à une amende pouvant atteindre 45 000€.

Depuis les années 70, le parc immobilier de Beaupréau a connu une forte expansion supérieure à la moyenne nationale. Depuis 1990, 17% de constructions nouvelles se sont ajoutées à celles existantes à Beaupréau ce qui portait en 2007 le nombre de logements à 2 700. 86% des résidences principales de Beaupréau sont des maisons individuelles. 65% des résidents de Beaupréau sont propriétaires de leur résidence principale.

Diagnostic immobilier Beaupréau - Saumur - Avrillé - Les Ponts-de-Cé - Trélazé - Saint-Barthélemy-d'Anjou - Doué-la-Fontaine - Angers - Longué-Jumelles - Montreuil-Juigné - Segré - Beaupréau - Chemillé - Bouchemaine - Mauléon - Parthenay - Bressuire - Les Herbiers - Beaucouzé - Cerizay - Pays de la Loire - Deux Sevres 79 - Vendee 85