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Les obligations des vendeurs particuliers comme professionnels, notaires, agences immobilières, promoteurs et marchands de biens avant de mettre en vente un bien immobilier sont de faire effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers.

Le nombre de diagnostics immobiliers à effectuer dépend de la localisation et de l’âge du bien et de la vétusté de ses installations :

o Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être effectué avant la mise en vente et son bilan affiché dans le texte des annonces (DPE avant visite)

o Le diagnostic termites est obligatoire si le bien est situé en zone infestée (dépt 37 – 49 - 79)

o L’Etat des Risques Naturels et Technologique (ERNT) doit être obligatoirement fourni

o Si le bien est inclus dans une copropriété, le mesurage Loi Carrez est obligatoire

o Non relié à l’égout collectif, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire

o Si le bâtiment abritant le bien a été construit avant 1949, l’expertise plomb (CREP) est obligatoire

o Si le bâtiment a été construit selon un permis de construire délivré avant juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire

o Si l’installation électrique date de plus de 15 ans, le diagnostic électricité est obligatoire

o Si l’installation au gaz date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire

o Si le bien est équipé d’un bassin extérieur enterré, le diagnostic de mise en sécurité piscine doit être transmis aux acquéreurs.

L’absence d’un diagnostic obligatoire ou la fourniture d’un mesurage incomplet engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente en lui faisant perdre la garantie de vice caché de la construction et l’obliger à effectuer à ses frais de travaux de réfection ou de mise aux normes ; elle peut entraîner l’annulation de la transaction ou en faire réviser son montant à la baisse jusqu’à un an après la transaction.

1 500 logements environ constituent actuellement le parc immobilier de Beaucouzé. Ville très dynamique du Maine-et-Loire, Beaucouzé a vu son parc immobilier plus que doubler depuis les années 80. Neuf logements sur dix à Beaucouzé sont des maisons individuelles alors qu’un peu moins de 75% des habitants de Beaucouzé sont propriétaires de leur habitat.

Diagnostic immobilier Beaucouzé - Saumur - Avrillé - Les Ponts-de-Cé - Trélazé - Saint-Barthélemy-d'Anjou - Doué-la-Fontaine - Angers - Longué-Jumelles - Montreuil-Juigné - Segré - Beaupréau - Chemillé - Bouchemaine - Mauléon - Parthenay - Bressuire - Les Herbiers - Beaucouzé - Cerizay - Pays de la Loire - Deux Sevres 79 - Vendee 85